Droit de travail en Tunisie et à l’étranger


Optimisation des Contrats de travail

Le contrat de travail est régi principalement en Tunisie par le Code de Travail et les conventions collectives sectorielles. Le contrat peut être à durée déterminée ou indéterminée, à temps plein ou à temps partiel ; chaque type de contrat étant régie par un cadre spécifique. Une autre variation peut être considérée au vue de la classification prévue par les conventions collectives sectorielles ainsi, certaines modalités juridiques varient selon la qualité du salarié : cadre, agent d’encadrement ou agent d’exécution.

S’ajoute audites options les contrats d’insertion prévues par les mécanismes d’incitation au recrutement dont principalement le Stage d’Insertion dans la Vie Professionnelle et le contrat d’insertion des diplômés de l’enseignement supérieur, réservés au diplômes de l’enseignement supérieur, le contrat d’adaptation et d’insertion professionnelle, le contrat de réinsertion dans la vie active et le contrat emploi- solidarité.

D’autres montages sont proposés, notamment l’intérim, option qui permet une flexibilité de l’emploi au sein de l’entreprise mais qui doit être traitée juridiquement avec une attention particulière.

Dans cet éventail de solutions possibles, nous guidons nos clients vers les formules les plus adaptées en explicitant les avantages et les inconvénients de chaque type de contrat au vue de la stratégie sociale de l’entreprise. Aussi, nous élaborons le contenu des contrats de travail en concordance avec les dispositions du code de travail et de la convention collective applicable. Nous conseillons également nos clients sur les régimes fiscaux et sociaux applicables à chaque type de contrat.

Travailleurs Étrangers

Le principe est que tout étranger doit obtenir préalablement l’autorisation du Ministère de l’emploi avant d’exercer une activité rémunérée en Tunisie à titre de salarié. Toutefois, certaines conventions reliant la Tunisie avec d’autres pays voisins atténuent l’effet de la dite interdiction. En outre, et selon le Code des Incitations aux Investissement les sociétés totalement exportatrices peuvent recruter quatre agents d’encadrement non-tunisiens, dans ce cas, seule l’information du Ministère de l’emploi est requise.

Nous assistons nos clients dans les démarches de constitution et de dépôt du dossier d’autorisation ou d’information du Ministère de l’emploi et l’accompagnant dans les formalités y afférentes auprès des organismes de sécurité sociale et de l’inspection du travail.

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